Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Logos Consultant (« l'Éditeur ») met à disposition l'application mobile Kairos (« l'Application »), et celles dans lesquelles vous (« l'Utilisateur ») pouvez l'utiliser.

2. Éditeur

L'Application est éditée par Logos Consultant, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 907 582 910 00010, dont le siège est situé 11 rue Beaugendre, 78400 Chatou, France.
Directeur de la publication : Cyrille Fonvielle.
Contact : support-kairos@proton.me.
Hébergement des données : Supabase, Union européenne (Francfort, Allemagne).

3. Acceptation et conditions d'accès

La création d'un compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit renoncer à l'usage de l'Application.

L'Application est réservée aux personnes majeures. L'inscription nécessite une adresse email valide, confirmée en cliquant sur le lien envoyé lors de la création du compte.

4. Description du service

Kairos permet :

L'Application fonctionne hors connexion ; les données sont synchronisées dès que le réseau est disponible.

5. Formules

L'Application est proposée gratuitement.

C'est cette contribution anonyme, librement consentie, qui permet de proposer l'Application gratuitement. Les coordonnées de l'Utilisateur ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, et ses données de santé ne sont jamais partagées sous une forme identifiante.

6. Compte et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des données qu'il saisit. Il s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs et à ne pas décompiler l'Application en dehors des cas prévus par la loi.

En cas d'oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation par email est disponible depuis l'écran de connexion.

7. Avertissement — l'Application n'est pas un dispositif médical

Kairos est un outil de saisie et de visualisation. L'Application n'effectue aucune interprétation clinique, ne produit aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation, notamment contraceptive ou conceptionnelle. Elle ne constitue pas un dispositif médical.

L'efficacité des méthodes d'observation du cycle rapportée dans la littérature scientifique suppose un apprentissage auprès d'un instructeur certifié et un suivi régulier. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations restituées par l'Application, en lien avec son accompagnement médical.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, ses graphismes et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Les données saisies restent la propriété de l'Utilisateur, qui concède à l'Éditeur une licence d'utilisation strictement limitée aux finalités décrites dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans souscrire d'obligation de résultat. L'Application est fournie « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données imputable à l'appareil de l'Utilisateur, ou de dommages indirects.

Une copie locale des données est conservée sur l'appareil afin de limiter les risques de perte.

11. Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages. Le compte est mis en sommeil pendant trois mois — réactivable par email — puis les données identifiantes sont anonymisées. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version en vigueur est indiquée en tête de document. Toute modification substantielle sera notifiée dans l'Application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.